Le FAFCEA et la CNAMS sensibilisent les artisans bénéficiaires des prises en charge de leur formation.

Le FAFCEA et la CNAMS sont co-auteurs d'une note de sensibilisation adressée aux artisans stagiaires bénéficiaires des prises en charges des formations.

Cette note rappelle que "les actions de formation dont les artisans sont bénéficiaires sont financées par des deniers publics". Pour information, la contribution annuelle versée par l'artisan pour sa formation professionnelle continue est collectée par le Trésor Public et est ensuite redistribuée pour partie au FAF.

Cette note est destinée à informer du risque pénal pour tout contrevenant aux règles régissant la formation continue : "Toute discordance constatée entre les documents soumis à la signature de l'artisan stagiaire et la réalité à laquelle ils se rapportent ou dont ils attestent est constitutive d'infractions pénales.

En téléchargement, le document complet.