Monsieur le Maire ………….
Adresse
CP VILLE
Paris, le date 2008
Objet : Passeport biométrique
(Prise de vue photo d’identité en mairie)
Monsieur Le Maire,
Par le présent courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur le projet du Ministère de l’Intérieur d’équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et empreintes digitales à l’occasion du lancement du passeport biométrique en 2009.
Dans ce contexte, la prise de vue se ferait dorénavant au sein de certaines Mairies, notre organisation professionnelle a souhaité, par notre intermédiaire, vous faire part des profondes préoccupations de l’ensemble des professionnels de la photo. Notre organisation professionnelle a collaboré très étroitement et de façon constructive avec le ministère de l’Intérieur à l’élaboration et à la mise en oeuvre en 2006 de la nouvelle règlementation concernant la photo d’identité.
Elle avait pu alors contribuer à la mise en place d’un système simple pour nos concitoyens et particulièrement économe pour les finances publiques.
Les réunions de suivi que nous avons eues avec les services du ministère de l’Intérieur au cours de l’année 2007 ont montré que le système fonctionnait maintenant très bien et que lorsqu’un problème émergeait ponctuellement, il a toujours été réglé rapidement grâce à une bonne collaboration entre le photographe et l’administration locale.
Les tests menés en 2005, en particulier à Bordeaux, sur la mise en place, en mairie d’un poste de prise de vue avait montré toute la complexité du projet et sa lourdeur en termes financier et humain. Cela n’avait pas surpris notre profession qui a conscience d’offrir à ses clients une véritable compétence fruit d’une formation spécifique, d’investissements dédiés et de nombreuses années d’expérience…
Nous sommes convaincus qu’il n’est pas aujourd’hui dans le rôle de l’administration d’intégrer de nouvelles compétences et nouvelles tâches à un moment où tout est mis en oeuvre pour alléger le poids de la fonction publique française.
L’émission de passeports représente la production annuelle de plus de 2.5 millions de photo d’identité. L’intégration de la prise de vue au sein de l’administration aura naturellement pour conséquence, à terme, d’y produire également les photos destinées à la carte nationale d’identité (5 millions de photos par an).
C’est donc l’avenir économique de toute une profession qui est en jeu et en particulier la survie de 5 000 photographes en France. Pour eux, la photo d’identité représente une source majeure de revenus à un moment où leur métier a été extrêmement bouleversé par l’arrivée de la photo numérique.
Il est à craindre que la perte de la production de photos d’identité, après de lourds investissements non encore rentabilisés, soit fatale pour l’équilibre économique de leur activité.
Il est certes prévu dans le projet d’équipement des mairies, que nos concitoyens pourront donner une photo « classique » répondant à la nouvelle norme et ne pas être ainsi obligés d’être pris en photo par les services de la mairie. Vous nous accorderez qu’une photo d’identité réalisée par un professionnel pour quelques euros aura du mal à concurrencer une photo « gratuite » faite en mairie… On peut donc redouter que nos concitoyens privilégient massivement la prise de vue en mairie et que les photographes professionnels soient ainsi victimes d’une concurrence particulièrement déloyale.
Il convient également de prendre en compte le rôle social du photographe, souvent très bien implanté dans le tissu local. De nombreux adhérents photographes se sont déjà rendus au domicile de concitoyens ayant des difficultés ou dans l’impossibilité de se déplacer…
Le projet prévoit l’implantation de ces stations dans seulement 2 000 mairies, compte tenu du coût unitaire du système. Même si nous pouvons comprendre la volonté de rationalisation de l’administration, il nous apparaît difficilement supportable pour nos concitoyens de n’avoir plus que 2 000 sites où ils pourront se faire délivrer aujourd’hui un passeport et, demain, leurs documents officiels alors qu’à ce jour 36 000 mairies proposent ce service.
La surcharge de travail pour les mairies équipées va être considérable tandis que les autres mairies auront à affronter le mécontentement de leurs administrés à qui on imposera un long déplacement pour obtenir leurs papiers officiels…
Demander à nos concitoyens de tels longs déplacements pour obtenir des documents officiels ne nous apparaît pas, non plus, tout à fait en cohérence avec la politique de réduction des gaz à effet de serre.
Enfin, la charge financière pour les mairies équipées va être très lourde compte tenu de la structure à mettre en place et des coûts de maintenance du système pour assurer ce nouveau service dans des conditions satisfaisantes pour le personnel des mairies et les administrés.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaiterions que le projet soit amendé et ne conserve que la prise d’empreintes en mairie et la numérisation de la photo d’identité amenée par nos concitoyens.
Cela permettrait d’alléger la charge et les finances de notre administration et poursuivre une démarche qui donne totale satisfaction.
Je suis certain que vous serez sensible à préserver la possibilité qu’ont vos administrés de faire établir leurs papiers officiels au sein même de votre mairie.
Je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir l’expression de ma plus haute considération.
Le photographe.